Sous-section 1 : Pension d'assuré

Code de la sécurité sociale · articles R653-1 à R653-11 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. R653-1Lorsque, à la date d'entrée en jouissance de la pension, l'intéressé justifie, dans le présent régime et dans un ou plusieurs autres régimes d'assurance vieillesse de base, de la durée d'assurance…
  2. Art. R653-2La réduction prévue au troisième alinéa du I de l'article L.
  3. Art. R653-3La majoration prévue au quatrième alinéa du I de l'article L.
  4. Art. R653-4Pour les avocats exerçant à titre libéral, sont comptées comme périodes d'assurance dans le présent régime :
  5. Art. R653-5Pour les avocats salariés, sont comptées comme périodes d'assurance dans le présent régime :
  6. Art. R653-6L'application des dispositions des 2°, 3° et 4° de l'article R.
  7. Art. R653-7Le montant de la pension de retraite est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
  8. Art. R653-8L'entrée en jouissance de la pension de retraite est fixée au premier jour du trimestre civil qui suit la demande de l'intéressé, sous réserve que les conditions d'attribution soient remplies.
  9. Art. R653-9Lorsqu'une pension de retraite a été liquidée au profit d'un avocat qui reprend l'exercice de sa profession, le service de cette pension est suspendu du jour de la réinscription au tableau jusqu'au…
  10. Art. R653-10Le bénéficiaire d'une pension de retraite qui poursuit ou reprend une activité d'avocat en informe la Caisse nationale des barreaux français, dans le mois suivant la date de son entrée en jouissance…
  11. Art. R653-11Le versement des cotisations et contributions dues en application des dispositions de la section 2 du présent chapitre pour des périodes postérieures à l'entrée en jouissance de la pension ne peut…