Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
Code de la sécurité sociale · articles R711-3 à R711-7 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. R711-3Les dispositions des articles R.
- Art. R711-4Lorsque les avantages mentionnés à l'article R.
- Art. R711-6Bénéficient de l'exonération prévue au deuxième alinéa de l'article L.
- Art. R711-7La cotisation prélevée sur l'avantage indemnisant la cessation d'activité est réduite, le cas échéant, de telle sorte que soit assuré au bénéficiaire de cet avantage un montant minimal de…