Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
Code de la sécurité sociale · articles R711-9 à R711-16 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1 article R711-9
- Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux. articles R711-13 à R711-14
- Paragraphe 3 : Dispositions diverses. articles R711-15 à R711-16
02Articles
Les 5 articles
Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1
Art. R711-9La cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès à laquelle sont assujettis, en application de l'article L.Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.
Art. R711-13L'encaissement des cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis aux pensionnés des régimes spéciaux par un organisme autre que les institutions gestionnaires desdits…- Art. R711-14Les articles R.
Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
Art. R711-15Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L.- Art. R711-16Les dispositions des articles R.