Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
Code de la sécurité sociale · articles R711-2 à R711-16 · 10 articles
01Sommaire
Subdivisions
02Articles
Les 10 articles
- Art. R711-2Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget fixe les modalités de versement des cotisations afférentes aux assurés soumis à un régime spécial pour une partie…
Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
Art. R711-3Les dispositions des articles R.- Art. R711-4Lorsque les avantages mentionnés à l'article R.
- Art. R711-6Bénéficient de l'exonération prévue au deuxième alinéa de l'article L.
- Art. R711-7La cotisation prélevée sur l'avantage indemnisant la cessation d'activité est réduite, le cas échéant, de telle sorte que soit assuré au bénéficiaire de cet avantage un montant minimal de…
Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite › Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1
Art. R711-9La cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès à laquelle sont assujettis, en application de l'article L.Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite › Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.
Art. R711-13L'encaissement des cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis aux pensionnés des régimes spéciaux par un organisme autre que les institutions gestionnaires desdits…- Art. R711-14Les articles R.
Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite › Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
Art. R711-15Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L.- Art. R711-16Les dispositions des articles R.