Sous-section 2 : Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale · articles R761-12 à R761-15 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R761-12Les dispositions prises en application du chapitre 3 du titre Ier du présent livre sont applicables, sous réserve des dispositions ci-après, aux militaires affiliés au régime militaire de sécurité…
  2. Art. R761-13Les militaires mentionnés à l'article R.
  3. Art. R761-14La situation des militaires mentionnés à l'article R.
  4. Art. R761-15Le taux et l'assiette de la cotisation des assurances sociales afférente à la couverture des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies en application de la présente…