Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · articles R761-7 à R761-15 · 9 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire. articles R761-7 à R761-11
- Sous-section 2 : Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale. articles R761-12 à R761-15
02Articles
Les 9 articles
Sous-section 1 : Fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire.
Art. R761-7Les dispositions prises en application du chapitre 2 du titre Ier du présent livre sont applicables, sous réserve des dispositions ci-après, aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats de l'ordre…- Art. R761-8Les personnels mentionnés à l'article R.
- Art. R761-9Les fonctionnaires et magistrats mentionnés à l'article R.
- Art. R761-10Le service des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité est confié aux sections constituées par les mutuelles des fonctionnaires ou magistrats auprès des administrations…
- Art. R761-11Le taux et l'assiette de la cotisation des assurances sociales afférente à la couverture des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies en application de la présente…
Sous-section 2 : Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
Art. R761-12Les dispositions prises en application du chapitre 3 du titre Ier du présent livre sont applicables, sous réserve des dispositions ci-après, aux militaires affiliés au régime militaire de sécurité…- Art. R761-13Les militaires mentionnés à l'article R.
- Art. R761-14La situation des militaires mentionnés à l'article R.
- Art. R761-15Le taux et l'assiette de la cotisation des assurances sociales afférente à la couverture des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies en application de la présente…