Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.
Code de la sécurité sociale · articles R766-56 à R766-61 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R766-56La caisse des Français de l'étranger assure d'une manière autonome :
- Art. R766-57Le régime des expatriés doit être équilibré en recettes et en dépenses.
- Art. R766-58I.-Les recettes du budget de gestion administrative sont constituées par :
- Art. R766-58-1I.-Les recettes du budget d'action sanitaire et sociale et de prévention sont constituées par :
- Art. R766-59Les disponibilités excédant les besoins de trésorerie de la caisse des Français de l'étranger font l'objet de placements en valeurs d'Etat, en valeurs garanties par l'Etat ou en valeurs mobilisables…
- Art. R766-61Les dispositions relatives aux opérations financières et comptables exécutées par les directeurs et agents comptables des organismes du régime général sont applicables à la caisse des Français de…