Chapitre 3 : Détermination de la prime d'activité

Code de la sécurité sociale · articles R843-1 à R843-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R843-1I.-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L.
  2. Art. R843-2La révision du montant de la prime d'activité, en dehors du réexamen périodique, est réalisée, en application de la dérogation prévue à la dernière phrase de l'article L.