Section 4 : Conseil d'orientation des retraites

Code de la sécurité sociale · articles D114-4-0-1 à D114-4-0-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D114-4-0-1Le Conseil d'orientation des retraites est placé auprès du Premier ministre.
  2. Art. D114-4-0-2Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites est composé de quarante-et-un membres répartis comme suit :
  3. Art. D114-4-0-3Le Conseil d'orientation des retraites se réunit sur convocation de son président.
  4. Art. D114-4-0-4Le Conseil d'orientation des retraites est assisté par un secrétaire général nommé par le Premier ministre.
  5. Art. D114-4-0-5Les indicateurs mentionnés au 4° de l'article L.