Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse
Code de la sécurité sociale · articles D134-2 à D134-11 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. D134-2La compensation prévue à l'article L.
- Art. D134-3Pour le calcul de la compensation démographique prévue par l'article L.
- Art. D134-4Est considérée comme cotisant actif toute personne quel que soit son âge, exerçant une activité professionnelle, assujettie à un régime obligatoire de sécurité sociale et qui verse personnellement…
- Art. D134-5Les soldes de la compensation démographique mentionnée à l'article D.
- Art. D134-6Les arrêtés interministériels prévus à l'article L.
- Art. D134-7Les sommes correspondant aux soldes positifs de la compensation sont versées par les organismes nationaux des régimes débiteurs à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
- Art. D134-9Les dispositions de la présente section ne sont applicables qu'aux régimes de sécurité sociale dont l'effectif des actifs cotisants et des retraités titulaires de droits propres âgés de…
- Art. D134-10Pour l'application des dispositions du 2° de l'article L.
- Art. D134-11Les versements effectués pour assurer l'équilibre financier du risque vieillesse et veuvage de la branche mentionnée au 2° de l'article L.