Paragraphe 1 : Information des assurés.

Code de la sécurité sociale · articles D161-2-1-2 à D161-2-1-8-4 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. D161-2-1-2Les personnes bénéficiaires du droit à l'information sur leur retraite mentionnées aux III et IV de l'article L.
  2. Art. D161-2-1-3Le droit à l'information sur la retraite prévu à l'article L.
  3. Art. D161-2-1-4Sous réserve de l'application des dispositions des 3° et 4° de l'article 3 du décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à…
  4. Art. D161-2-1-5Le relevé de situation individuelle mentionné au premier alinéa du III de l'article L.
  5. Art. D161-2-1-6I.
  6. Art. D161-2-1-7Sous réserve de l'application des dispositions des 3° à 5° de l'article 3 du décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à…
  7. Art. D161-2-1-8Sous réserve de l'application des dispositions du 2° de l'article 3 du décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à…
  8. Art. D161-2-1-8-1Les règles d'attribution des majorations de durée d'assurance prévues par l'article L.
  9. Art. D161-2-1-8-2Pour l'application du II de l'article L.
  10. Art. D161-2-1-8-3I.
  11. Art. D161-2-1-8-4I.-L'entretien prévu au V de l'article L.