Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale · articles D161-2-1-2 à D161-2-28 · 50 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 50 articles

  1. Paragraphe 1 : Information des assurés.

    Art. D161-2-1-2Les personnes bénéficiaires du droit à l'information sur leur retraite mentionnées aux III et IV de l'article L.
  2. Art. D161-2-1-3Le droit à l'information sur la retraite prévu à l'article L.
  3. Art. D161-2-1-4Sous réserve de l'application des dispositions des 3° et 4° de l'article 3 du décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à…
  4. Art. D161-2-1-5Le relevé de situation individuelle mentionné au premier alinéa du III de l'article L.
  5. Art. D161-2-1-6I.
  6. Art. D161-2-1-7Sous réserve de l'application des dispositions des 3° à 5° de l'article 3 du décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à…
  7. Art. D161-2-1-8Sous réserve de l'application des dispositions du 2° de l'article 3 du décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à…
  8. Art. D161-2-1-8-1Les règles d'attribution des majorations de durée d'assurance prévues par l'article L.
  9. Art. D161-2-1-8-2Pour l'application du II de l'article L.
  10. Art. D161-2-1-8-3I.
  11. Art. D161-2-1-8-4I.-L'entretien prévu au V de l'article L.

  12. Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.

    Art. D161-2-1-9L'âge prévu au second alinéa de l'article L.
  13. Art. D161-2-1-10L'âge prévu à l'article L.
  14. Art. D161-2-2Pour l'application de l'article L.
  15. Art. D161-2-4-1La commission mentionnée à l'article L.
  16. Art. D161-2-4-2La fraction mentionnée à l'article L.
  17. Art. D161-2-4-3I.
  18. Art. D161-2-4-4Pour l'application de l'article L.

  19. Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. › Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

    Art. D161-2-5Pour l'application du premier alinéa de l'article L.
  20. Art. D161-2-6Les activités antérieures et postérieures à la date d'effet de la pension qui doivent être prises en compte pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L.
  21. Art. D161-2-7I.-Sous réserve des dispositions des deux alinéas suivants et des II et IV ci-après, le revenu de l'activité antérieure à la date d'effet de la pension qui doit être pris en compte pour…
  22. Art. D161-2-8Pour la période postérieure à celle définie aux III et IV de l'article D.
  23. Art. D161-2-9Le revenu défini à l'article D.
  24. Art. D161-2-10Le revenu de l'activité postérieure à la date d'effet de la pension qui doit être pris en compte pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L.
  25. Art. D161-2-11Les pensions qui doivent être prises en compte pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L.
  26. Art. D161-2-12Les activités relevant des régimes mentionnés au premier alinéa de l'article D.
  27. Art. D161-2-13Le titulaire d'une pension de vieillesse d'un ou plusieurs régimes mentionnés au premier alinéa de l'article D.
  28. Art. D161-2-14Les organismes gestionnaires des régimes relevant du premier alinéa de l'article D.
  29. Art. D161-2-15En cas de reprise, dans les six mois postérieurs à la date d'effet de la pension, d'une activité salariée pour le compte de l'employeur dont relevait l'assuré avant cette date ou de l'activité non…
  30. Art. D161-2-16I.-Les dispositions du présent article sont applicables :
  31. Art. D161-2-16-1L'assuré bénéficie des dispositions des quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L.
  32. Art. D161-2-17Pour l'application des règles issues de l'article L.
  33. Art. D161-2-18La décision prise par l'organisme compétent, en application des articles D.
  34. Art. D161-2-19Les retraités exerçant une activité mentionnée au 7° de l'article L.
  35. Art. D161-2-20Pour les activités relevant du 7° de l'article L.
  36. Art. D161-2-21I.-Dans le cas prévu au 1° de l'article D.
  37. Art. D161-2-22Les arrérages non dus en application des articles D.
  38. Art. D161-2-22-1Le montant du plafond annuel prévu au dernier alinéa de l'article L.
  39. Art. D161-2-23Les dispositions du présent sous-paragraphe afférentes au régime général ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant du champ de l'article L.

  40. Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. › Sous-Paragraphe 2 : Retraite progressive

    Art. D161-2-24L'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive mentionné au premier alinéa de l'article L.
  41. Art. D161-2-24-1I.
  42. Art. D161-2-24-2Le service de la fraction de pension des assurés visés au 2° de l'article L.
  43. Art. D161-2-24-3I.
  44. Art. D161-2-24-4I.-L'assuré mentionné au 1° de l'article L.
  45. Art. D161-2-24-5Cet article précise comment calculer l'activité à temps partiel ou à temps réduit pour les assurés concernés par la retraite progressive (dispositif permettant de travailler à temps partiel tout en…
  46. Art. D161-2-24-5-1Ne peut solliciter le bénéfice du service d'une fraction de sa pension de retraite en application de l'article L.
  47. Art. D161-2-24-6Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L.
  48. Art. D161-2-24-7La pension complète mentionnée à l'article L.

  49. Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence

    Art. D161-2-27Le groupement mentionné à l'article L.
  50. Art. D161-2-28Le ou les membres du groupement mentionné à l'article L.