Sous-section 2 : Médecin traitant.

Code de la sécurité sociale · articles D162-1-6 à D162-1-8 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D162-1-6Outre les cas mentionnés au sixième alinéa de l'article L.
  2. Art. D162-1-7La majoration prévue au cinquième alinéa de l'article L.
  3. Art. D162-1-8Les durées mentionnées à l'article L.