Section 1 : Médecins
Code de la sécurité sociale · articles D162-1-6 à D162-1-11-1 · 7 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 2 : Médecin traitant. articles D162-1-6 à D162-1-8
- Sous-Section 3 : Contrat type comportant des engagements individualisés. article D162-1-9
- Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteurs article D162-1-10
- Sous-Section 5 : Dispositions diverses articles D162-1-11 à D162-1-11-1
02Articles
Les 7 articles
Sous-section 2 : Médecin traitant.
Art. D162-1-6Outre les cas mentionnés au sixième alinéa de l'article L.- Art. D162-1-7La majoration prévue au cinquième alinéa de l'article L.
- Art. D162-1-8Les durées mentionnées à l'article L.
Sous-Section 3 : Contrat type comportant des engagements individualisés.
Art. D162-1-9Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale disposent d'un délai d'un mois à compter de la réception du contrat type prévu à l'article L.Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteurs
Art. D162-1-10Les dispositions du 5° de l'article L.Sous-Section 5 : Dispositions diverses
Art. D162-1-11Les organismes mentionnés aux articles L.- Art. D162-1-11-1Les médecins libéraux bénéficiaires des dispositifs d'aide visés au 20° de l'article L.