Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux

Code de la sécurité sociale · articles D172-2 à D172-19 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Art. D172-2Dans le cas où l'assuré a relevé successivement d'un régime spécial au sens de l'article L.
  2. Art. D172-6Lorsque la réglementation propre à un régime spécial ne permet pas l'attribution des prestations dudit régime dans les cas mentionnés aux articles précédents, ce régime doit accorder à l'intéressé…
  3. Art. D172-10Le salaire servant de base au calcul des prestations en espèces dues à un assuré qui a été affilié successivement à un régime spécial et au régime général de sécurité sociale ou inversement est fixé…

  4. Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs.

    Art. D172-14Les conjoints survivants des assurés qui ont été :
  5. Art. D172-15Le montant de la pension est déterminé sans tenir compte des avantages de réversion dont le conjoint survivant est éventuellement titulaire au titre du régime spécial de retraites dont relevait le…
  6. Art. D172-16Si le " de cujus " avait un âge inférieur à celui prévu par l'article L.
  7. Art. D172-17Si le " de cujus " avait un âge supérieur ou égal à celui prévu par l'article L.
  8. Art. D172-18Lorsque le " de cujus " avait un âge supérieur ou égal à celui prévu par l'article L.
  9. Art. D172-19L'avantage de réversion dont le conjoint survivant est titulaire au titre du régime spécial dont relevait le " de cujus " est imputé sur la pension ou sur la fraction de pension mise à la charge de…