Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs.
Code de la sécurité sociale · articles D172-14 à D172-19 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. D172-14Les conjoints survivants des assurés qui ont été :
- Art. D172-15Le montant de la pension est déterminé sans tenir compte des avantages de réversion dont le conjoint survivant est éventuellement titulaire au titre du régime spécial de retraites dont relevait le…
- Art. D172-16Si le " de cujus " avait un âge inférieur à celui prévu par l'article L.
- Art. D172-17Si le " de cujus " avait un âge supérieur ou égal à celui prévu par l'article L.
- Art. D172-18Lorsque le " de cujus " avait un âge supérieur ou égal à celui prévu par l'article L.
- Art. D172-19L'avantage de réversion dont le conjoint survivant est titulaire au titre du régime spécial dont relevait le " de cujus " est imputé sur la pension ou sur la fraction de pension mise à la charge de…