Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code de la sécurité sociale · articles D172-2 à D172-10 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D172-2Dans le cas où l'assuré a relevé successivement d'un régime spécial au sens de l'article L.
  2. Art. D172-6Lorsque la réglementation propre à un régime spécial ne permet pas l'attribution des prestations dudit régime dans les cas mentionnés aux articles précédents, ce régime doit accorder à l'intéressé…
  3. Art. D172-10Le salaire servant de base au calcul des prestations en espèces dues à un assuré qui a été affilié successivement à un régime spécial et au régime général de sécurité sociale ou inversement est fixé…