Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale · articles D225-1 à D225-4 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D225-1Pour les missions prévues à l'article L.
  2. Art. D225-2Les montants de trésorerie centralisés et reversés quotidiennement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au bénéfice des organismes ou fonds définis par un arrêté du ministre…
  3. Art. D225-2-1L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale assure le versement régulier aux caisses nationales qui gèrent ces régimes des sommes nécessaires, déduction faite des cotisations et…
  4. Art. D225-2-2Les caisses mentionnées au 1° de l'article L.
  5. Art. D225-3I.-Les comptes de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale permettant, notamment, la centralisation quotidienne de la trésorerie des organismes du régime général et l'approvisionnement…
  6. Art. D225-4L'arrêté prévu par l'article L.