Sous-section 2 : Services à la personne.

Code de la sécurité sociale · articles D241-5 à D241-5-6 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. D241-5Pour l'application de l'article L.
  2. Art. D241-5-1Les personnes visées au d du I de l'article L.
  3. Art. D241-5-2I.-Pour les employeurs mentionnés au cinquième alinéa du III de l'article L.
  4. Art. D241-5-3I.-Pour les employeurs mentionnés au III de l'article L.
  5. Art. D241-5-4Les rémunérations versées par les employeurs mentionnés au III de l'article L.
  6. Art. D241-5-5Les employeurs mentionnés au III de l'article L.
  7. Art. D241-5-6Les organismes servant les prestations mentionnées aux b, c, d et e du I ou au premier alinéa du III de l'article L.