Sous-section 4 : Allègement général des cotisations patronales.

Code de la sécurité sociale · articles D241-7 à D241-11 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. D241-7I.
  2. Art. D241-7-1L'article D.
  3. Art. D241-8Le montant de la réduction prévue à l'article L.
  4. Art. D241-9Les cotisations dues au titre du dernier mois ou du dernier trimestre de l'année tiennent compte, le cas échéant, de la régularisation du différentiel entre la somme des montants de la réduction…
  5. Art. D241-10I.-Pour les salariés mentionnés au IV de l'article L.
  6. Art. D241-10-1L'article D.
  7. Art. D241-11I.-Le montant total des allègements obtenu par application de la réduction mentionnée à l'article L.