Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code de la sécurité sociale · articles D242-1 à D242-2-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D242-1I.-Les contributions des employeurs au financement d'opérations de retraite mentionnées au a du 4° du II de l'article L.
  2. Art. D242-2L'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article L.
  3. Art. D242-2-2La personne tierce mentionnée au sixième alinéa de l'article L.