Sous-section 2 : Exonération.

Code de la sécurité sociale · articles D242-9 à D242-11 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D242-9Bénéficient de l'exonération prévue à l'article L.
  2. Art. D242-10Les dispositions de l'article D.
  3. Art. D242-11En vue de bénéficier de l'exonération de cotisation mentionnée au 1° de l'article D.