Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse
Code de la sécurité sociale · articles D242-8 à D242-11 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Taux. article D242-8
- Sous-section 2 : Exonération. articles D242-9 à D242-11
02Articles
Les 4 articles
Sous-section 1 : Taux.
Art. D242-8Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les avantages de retraite mentionnés à l'article L.Sous-section 2 : Exonération.
Art. D242-9Bénéficient de l'exonération prévue à l'article L.- Art. D242-10Les dispositions de l'article D.
- Art. D242-11En vue de bénéficier de l'exonération de cotisation mentionnée au 1° de l'article D.