Chapitre 3 : Prestations en espèces.

Code de la sécurité sociale · articles D323-1 à D323-6-7 · 14 articles

01Articles

Les 14 articles

  1. Art. D323-1Bénéficient de la prise en charge des indemnités journalières prévues à l'article L.
  2. Art. D323-2Cet article encadre les conséquences d'un envoi tardif de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance maladie (organisme qui verse les…
  3. Art. D323-3En cas d'interruption de travail de plus de trois mois, le médecin-conseil peut, à son initiative ou à celle du médecin traitant, saisir le médecin du travail pour avis sur la capacité de l'assuré à…
  4. Art. D323-3-1La durée de renouvellement d'un arrêt de travail mentionnée au dernier alinéa de l'article L.
  5. Art. D323-4Pour l'application de l'article L.
  6. Art. D323-5Dans le cadre d'une interruption volontaire de grossesse réalisée par voie médicamenteuse, une sage-femme peut prescrire un arrêt de travail, conformément à l'article L.
  7. Art. D323-6I.-Le bénéfice de l'essai encadré mentionné au 1° de l'article L.
  8. Art. D323-6-1Au cours de l'essai encadré, le versement des indemnités journalières et, le cas échéant, de l'indemnité complémentaire est maintenu dans les mêmes modalités que celles respectivement prévues aux…
  9. Art. D323-6-2En cas d'accident du travail survenu ou de maladie professionnelle constatée au cours de la période de l'essai encadré, la déclaration d'accident de travail mentionnée à l'article L.
  10. Art. D323-6-3L'essai encadré est mis en œuvre à la demande de l'assuré, après une évaluation globale de sa situation par le service social mentionné au 4° de l'article L.
  11. Art. D323-6-4La décision de refus de la caisse primaire d'assurance maladie ou de la caisse générale de sécurité sociale de la demande de l'assuré de réaliser un essai encadré est motivée et précise les voies et…
  12. Art. D323-6-5La durée de l'essai encadré ne peut excéder quatorze jours ouvrables, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-huit jours ouvrables.
  13. Art. D323-6-6Chaque période d'essai encadré prescrite fait l'objet d'une convention formalisant les engagements des partenaires mentionnés à l'article D.
  14. Art. D323-6-7Le bénéficiaire est suivi par un tuteur au sein de l'entreprise dans laquelle il effectue l'essai encadré.