Titre III : Assurance maternité

Code de la sécurité sociale · articles D331-1 à D331-8 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité › Section 3 : Prestations en espèces.

    Art. D331-1Les sages-femmes peuvent prescrire des arrêts de travail, conformément à l'article L.
  2. Art. D331-2La durée de l'arrêt de travail prescrit en application de l'article D.

  3. Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité › Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

    Art. D331-3L'indemnité mentionnée à l'article L.
  4. Art. D331-4Pour bénéficier de l'indemnité journalière prévue à l'article L.
  5. Art. D331-5Pour bénéficier de l'indemnisation mentionnée à l'article L.
  6. Art. D331-6Cet article prévoit un congé de paternité et d'accueil de l'enfant supplémentaire, en plus du congé mentionné à l'article L.
  7. Art. D331-7Lorsque l'assuré exerce son droit au congé prévu à l'article L.
  8. Art. D331-8Pour les assurés mentionnés au huitième alinéa de l'article L.