Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Code de la sécurité sociale · articles D331-3 à D331-8 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D331-3L'indemnité mentionnée à l'article L.
  2. Art. D331-4Pour bénéficier de l'indemnité journalière prévue à l'article L.
  3. Art. D331-5Pour bénéficier de l'indemnisation mentionnée à l'article L.
  4. Art. D331-6Cet article prévoit un congé de paternité et d'accueil de l'enfant supplémentaire, en plus du congé mentionné à l'article L.
  5. Art. D331-7Lorsque l'assuré exerce son droit au congé prévu à l'article L.
  6. Art. D331-8Pour les assurés mentionnés au huitième alinéa de l'article L.