Section 11 : Validation des stages en entreprise

Code de la sécurité sociale · articles D351-16 à D351-20 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D351-16La faculté de versement de cotisations prévue à l'article L.
  2. Art. D351-17Pour exercer la faculté de versement de cotisations mentionnée à l'article D.
  3. Art. D351-18Le montant du versement prévu à l'article L.
  4. Art. D351-19La caisse mentionnée à l'article D.
  5. Art. D351-20Il est mis fin à la prise en compte par l'assurance vieillesse des versements de cotisations effectués en application de l'article L.