Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Code de la sécurité sociale · articles D351-1-1 à D351-20 · 38 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 38 articles

  1. Section 1 : Conditions d'âge

    Art. D351-1-1Cet article fixe un âge de départ à la retraite abaissé par rapport à l'âge légal habituel, pour les assurés qui ont commencé à travailler très jeunes et qui justifient d'une durée d'assurance…
  2. Art. D351-1-2I.
  3. Art. D351-1-2-1En application du 3° de l'article L.
  4. Art. D351-1-3Pour l'application de la condition de début d'activité mentionnée à l'article D.
  5. Art. D351-1-4La majoration prévue à l'article L.
  6. Art. D351-1-5I.
  7. Art. D351-1-6Le taux d'incapacité permanente prévu à l'article L.
  8. Art. D351-1-9Le taux d'incapacité permanente mentionné au I de l'article L.
  9. Art. D351-1-10I.
  10. Art. D351-1-11I.
  11. Art. D351-1-12La commission pluridisciplinaire se prononce au vu d'un dossier comprenant :
  12. Art. D351-1-14Cet article dispose que l'âge de départ à la retraite prévu au premier alinéa (mentionné dans un autre texte) est abaissé à soixante-deux ans pour certains assurés.
  13. Art. D351-1-15Le taux prévu à l'article L.
  14. Art. D351-1-16Cet article encadre l'information donnée aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) concernant l'attribution automatique de leur pension de retraite.
  15. Art. D351-1-17Le nombre minimal de trimestres prévu au 6° de l'article L.

  16. Section 5 : Taux et montant de la pension.

    Art. D351-2Bénéficient du " taux plein " même s'ils ne justifient pas de la durée requise d'assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général ou un ou plusieurs autres régimes obligatoires, les…
  17. Art. D351-2-1Le montant minimum auquel est portée, lors de sa liquidation, la pension de vieillesse au taux plein en application de l'article L.
  18. Art. D351-2-2I.-Le plafond prévu à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L.

  19. Section 8 : Rachat

    Art. D351-3La faculté de versement de cotisations prévue à l'article L.
  20. Art. D351-4Pour exercer la faculté de versement mentionnée à l'article D.
  21. Art. D351-5La demande de versement prévue à l'article D.
  22. Art. D351-6La prise en compte du versement effectué en application des dispositions de l'article L.
  23. Art. D351-7Le versement est pris en compte, au choix de l'assuré :
  24. Art. D351-8I.-En vue d'assurer la neutralité actuarielle du versement prévue à l'article L.
  25. Art. D351-9Pour l'application de l'article D.
  26. Art. D351-10Le montant du versement est égal au produit du nombre de trimestres déterminés selon les modalités prévues à l'article D.
  27. Art. D351-11Lorsque la demande porte sur plus d'un trimestre, l'assuré peut opter pour un échelonnement du versement en échéances mensuelles d'égal montant, compte non tenu de la majoration prévue à l'article D.
  28. Art. D351-12En cas d'échelonnement sur une période de plus de douze mois, le montant de chaque échéance postérieure au dernier jour du onzième mois suivant celui au cours duquel le premier paiement est survenu…
  29. Art. D351-13La caisse mentionnée à l'article D.
  30. Art. D351-14Il est mis fin au versement :
  31. Art. D351-14-1I.-En application du II de l'article L.
  32. Art. D351-14-2I.-En application du III de l'article L.
  33. Art. D351-14-3I.-En application du IV de l'article L.

  34. Section 11 : Validation des stages en entreprise

    Art. D351-16La faculté de versement de cotisations prévue à l'article L.
  35. Art. D351-17Pour exercer la faculté de versement de cotisations mentionnée à l'article D.
  36. Art. D351-18Le montant du versement prévu à l'article L.
  37. Art. D351-19La caisse mentionnée à l'article D.
  38. Art. D351-20Il est mis fin à la prise en compte par l'assurance vieillesse des versements de cotisations effectués en application de l'article L.