Section 8 : Rachat

Code de la sécurité sociale · articles D351-3 à D351-14-3 · 15 articles

01Articles

Les 15 articles

  1. Art. D351-3La faculté de versement de cotisations prévue à l'article L.
  2. Art. D351-4Pour exercer la faculté de versement mentionnée à l'article D.
  3. Art. D351-5La demande de versement prévue à l'article D.
  4. Art. D351-6La prise en compte du versement effectué en application des dispositions de l'article L.
  5. Art. D351-7Le versement est pris en compte, au choix de l'assuré :
  6. Art. D351-8I.-En vue d'assurer la neutralité actuarielle du versement prévue à l'article L.
  7. Art. D351-9Pour l'application de l'article D.
  8. Art. D351-10Le montant du versement est égal au produit du nombre de trimestres déterminés selon les modalités prévues à l'article D.
  9. Art. D351-11Lorsque la demande porte sur plus d'un trimestre, l'assuré peut opter pour un échelonnement du versement en échéances mensuelles d'égal montant, compte non tenu de la majoration prévue à l'article D.
  10. Art. D351-12En cas d'échelonnement sur une période de plus de douze mois, le montant de chaque échéance postérieure au dernier jour du onzième mois suivant celui au cours duquel le premier paiement est survenu…
  11. Art. D351-13La caisse mentionnée à l'article D.
  12. Art. D351-14Il est mis fin au versement :
  13. Art. D351-14-1I.-En application du II de l'article L.
  14. Art. D351-14-2I.-En application du III de l'article L.
  15. Art. D351-14-3I.-En application du IV de l'article L.