Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.

Code de la sécurité sociale · articles D353-1 à D353-4 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D353-1Cet article fixe le montant de la pension de réversion (la pension versée au conjoint survivant d'un assuré décédé) à 54 % de la pension que percevait ou aurait perçue l'assuré.
  2. Art. D353-1-1Le plafond annuel de ressources personnelles prévu au premier alinéa de l'article L.
  3. Art. D353-2Lorsque la pension de réversion est réduite en application du quatrième alinéa de l'article L.
  4. Art. D353-3La pension de réversion est attribuée sous réserve que le conjoint de l'assuré décédé ou disparu ait atteint l'âge de cinquante-cinq ans à la date d'effet de la pension.
  5. Art. D353-4Le plafond prévu à l'article L.