Section 1 : Pension de vieillesse.

Code de la sécurité sociale · articles D357-1 à D357-12 · 13 articles

01Articles

Les 13 articles

  1. Art. D357-1L'âge prévu au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. D357-2L'âge inférieur prévu au deuxième alinéa de l'article L.
  3. Art. D357-2-1L'âge mentionné à l'article L.
  4. Art. D357-3Les pensions de vieillesse attribuées avant l'âge prévu par le 1° de l'article L.
  5. Art. D357-4Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, la substitution de la pension de vieillesse à la pension d'invalidité peut être demandée par l'intéressé avant l'âge prévu par le…
  6. Art. D357-5Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L.
  7. Art. D357-6Pour les assurés qui sont titulaires de la carte de déporté ou interné résistant ou politique, la réduction prévue au deuxième alinéa de l'article L.
  8. Art. D357-7Les dispositions de l'article D.
  9. Art. D357-8La réduction prévue au deuxième alinéa de l'article L.
  10. Art. D357-9Lorsque l'assurée demande la liquidation de sa pension de vieillesse au titre de l'article D.
  11. Art. D357-10Pour les assurés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.
  12. Art. D357-11Les coefficients de minoration prévus au deuxième alinéa de l'article L.
  13. Art. D357-12Les dispositions des articles L.