Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.

Code de la sécurité sociale · articles D433-1 à D433-9 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. D433-1Le placement individuel à l'extérieur mentionné à l'article L.
  2. Art. D433-2La victime dont l'accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui a été déclarée inapte conformément aux dispositions de l'article R.
  3. Art. D433-3Pour bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude, la victime adresse sans délai à la caisse primaire d'assurance maladie dont elle relève un formulaire de demande portant notamment mention…
  4. Art. D433-4Le montant journalier de l'indemnité mentionnée à l'article D.
  5. Art. D433-5L'indemnité mentionnée à l'article D.
  6. Art. D433-6L'employeur, dans les huit jours qui suivent la date de sa décision de reclassement acceptée par la victime ou la date du licenciement de cette dernière, retourne le volet mentionné à l'article D.
  7. Art. D433-7Lorsque le bénéficiaire de l'indemnité mentionnée à l'article D.
  8. Art. D433-8La caisse met en œuvre les dispositions de l'article L.
  9. Art. D433-9Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L.