Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.

Code de la sécurité sociale · articles D543-1 à D543-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D543-1Le taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire, applicable au 1er août de l'année considérée, est fixé pour chaque enfant ainsi qu'il suit, en pourcentage de la base mensuelle de…
  2. Art. D543-2Lorsque le total des montants d'allocation de rentrée scolaire dû à la personne ou au ménage est inférieur à 15 euros, celui-ci n'est pas versé.