Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale

Code de la sécurité sociale · articles D544-1 à D544-10 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. D544-1Cet article dispose que l'allocation journalière de présence parentale (une aide financière versée aux parents qui réduisent ou arrêtent leur activité pour s'occuper d'un enfant gravement malade…
  2. Art. D544-2En application de l'article L.
  3. Art. D544-3Cet article précise les conditions dans lesquelles le droit à l'allocation journalière de présence parentale (aide versée à un parent qui réduit son activité pour s'occuper d'un enfant malade) peut…
  4. Art. D544-4Le nombre d'allocations journalières versées pour un même enfant au titre d'un mois civil à l'un ou aux deux membres du couple ne peut être supérieur à 22.
  5. Art. D544-5En cas de nouvelle pathologie de l'enfant, un nouveau droit est ouvert dans les conditions prévues à l'article D.
  6. Art. D544-6Cet article fixe la formule de calcul du montant de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), une aide versée aux parents qui réduisent ou arrêtent leur activité professionnelle pour…
  7. Art. D544-7Lorsque la maladie, le handicap ou l'accident de l'enfant occasionnent directement des dépenses mensuelles supérieures ou égales à un montant fixé à 27,19 % de la base mensuelle de calcul des…
  8. Art. D544-8Le nombre d'allocations journalières de présence parentale versées mensuellement aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L.
  9. Art. D544-9Cet article dispose que les bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale doivent adresser chaque mois à l'organisme débiteur des prestations familiales (la caisse qui verse les…
  10. Art. D544-10Chaque mois au plus, l'allocataire adresse à l'organisme débiteur des prestations familiales une déclaration sur l'honneur précisant pour chaque mois considéré le montant des dépenses directement…