Titre I : Dispositions générales

Code de la sécurité sociale · articles D611-1 à D613-7 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Chapitre 1 : Champ d'application

    Art. D611-1Relèvent des dispositions du présent livre en application du 5° de l'article L.

  2. Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

    Art. D612-1Le montant de la dotation mentionnée au premier alinéa de l'article L.
  3. Art. D612-2Les coûts afférents au recouvrement des cotisations mentionnées au troisième alinéa de l'article L.
  4. Art. D612-3Les comptes bancaires utilisés pour la gestion des placements, des biens meubles et immeubles constitutifs des réserves des régimes mentionnés aux articles L.
  5. Art. D612-4I.-L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale tient la comptabilité afférente au mandat général dont elle dispose pour effectuer les opérations afférentes à la gestion financière des…
  6. Art. D612-5Les aides et prestations spécifiquement attribuées par le conseil mentionné à l'article L.

  7. Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants › Section 1 : Cotisations d'allocations familiales

    Art. D613-1En application de l'article L.

  8. Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants › Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

    Art. D613-3Les personnes mentionnées au 11° de l'article R.
  9. Art. D613-4I.-Pour les travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L.
  10. Art. D613-5I.-Les cotisations de sécurité sociale dues par le conjoint collaborateur du travailleur indépendant relevant des dispositions de l'article L.
  11. Art. D613-6Les montants de cotisations dus et recouvrés en application de l'article L.

  12. Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants › Section 4 : Dispositions diverses

    Art. D613-7I.