Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants

Code de la sécurité sociale · articles D613-1 à D613-7 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Cotisations d'allocations familiales

    Art. D613-1En application de l'article L.

  2. Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

    Art. D613-3Les personnes mentionnées au 11° de l'article R.
  3. Art. D613-4I.-Pour les travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L.
  4. Art. D613-5I.-Les cotisations de sécurité sociale dues par le conjoint collaborateur du travailleur indépendant relevant des dispositions de l'article L.
  5. Art. D613-6Les montants de cotisations dus et recouvrés en application de l'article L.

  6. Section 4 : Dispositions diverses

    Art. D613-7I.