Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption et supplémentaires de naissance

Code de la sécurité sociale · articles D623-1 à D623-8 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. D623-1Sous réserve des dispositions de l'article D.
  2. Art. D623-2Sous réserve des dispositions de l'article D.
  3. Art. D623-3Lorsque le revenu d'activité annuel moyen déterminé selon les règles mentionnées à l'article D.
  4. Art. D623-4Par dérogation à l'article D.
  5. Art. D623-4-1La durée de versement de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L.
  6. Art. D623-4-2Les indemnités journalières mentionnées à l'article L.
  7. Art. D623-5Le bénéfice des allocations et indemnités prévues par l'article D.
  8. Art. D623-6Cet article précise comment justifier l'arrêt effectif de travail pour toucher les indemnités mentionnées aux articles D.
  9. Art. D623-7Le bénéfice des allocations et indemnités mentionnées à l'article L.
  10. Art. D623-8Pour l'application des dispositions de l'article L.