Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.

Code de la sécurité sociale · articles D634-2 à D634-10 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. D634-2Pour l'ouverture du droit à pension, outre les périodes mentionnées à l'article R.
  2. Art. D634-2-1Lorsque le nombre de trimestres d'assurance validés à compter du 1er janvier 1973 au titre de l'exercice exclusif d'une activité ou plusieurs activités professionnelles relevant de l'assurance…
  3. Art. D634-2-2Le montant de la cotisation complémentaire de rachat pour la validation d'un trimestre est calculé sur la base d'une assiette égale à la moyenne des revenus cotisés correspondant à la période…
  4. Art. D634-2-3La demande de rachat doit être effectuée dans les six ans qui suivent la date à laquelle les revenus professionnels sont définitivement connus, auprès des caisses d'assurance retraite et de la santé…
  5. Art. D634-2-4Le versement complémentaire mentionné à l'article L.
  6. Art. D634-3Le revenu annuel moyen mentionné à l'article L.
  7. Art. D634-5L'assuré dont l'âge est au moins égal à celui prévu par le 1° de l'article L.
  8. Art. D634-6Le montant minimum prévu à l'article L.
  9. Art. D634-8Lorsqu'un assuré n'a accompli, postérieurement au 31 décembre 1972, aucune période d'assurance ayant donné lieu au versement de cotisations, mais qu'il justifie, postérieurement à cette date, de…
  10. Art. D634-10Les assurés titulaires d'une pension d'invalidité servie au titre d'un régime visé à l'article L.