Chapitre 2 : Organisation financière

Code de la sécurité sociale · articles D642-1 à D642-5-8 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Section 1 : Cotisations

    Art. D642-1Les cotisations mentionnées à l'article L.
  2. Art. D642-3Le taux de cotisation prévu au sixième alinéa de l'article L.
  3. Art. D642-4En application du sixième alinéa de l'article L.
  4. Art. D642-4-1Peuvent opter pour le dispositif simplifié mentionné à l'article L.
  5. Art. D642-4-2I.-Le taux global mentionné au premier alinéa du I de l'article L.
  6. Art. D642-4-3I.-En cas de dépassement du seuil mentionné à l'article D.
  7. Art. D642-4-4Les sommes recouvrées au titre des dispositions de l'article L.
  8. Art. D642-5-2Le conjoint collaborateur peut demander que sa cotisation soit calculée :
  9. Art. D642-5-8Lorsque le professionnel libéral est exonéré du paiement de ses cotisations en application de l'article L.