Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

Code de la sécurité sociale · articles D646-1 à D646-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D646-1Les modalités d'application de l'article L.
  2. Art. D646-2Cet article encadre l'indemnisation en cas d'accouchement prématuré, pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés relevant du régime maternité.
  3. Art. D646-3Cet article dispose que, lorsque l'enfant reste hospitalisé jusqu'à la fin de la sixième semaine suivant l'accouchement, l'assurée (la femme couverte par l'assurance) peut demander de reporter à la…
  4. Art. D646-4En cas de décès de la mère, le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, peuvent, à leur demande, bénéficier d'un…
  5. Art. D646-5Le capital décès versé dans les conditions prévues aux articles L.