Chapitre 1er : Dispositions générales

Code de la sécurité sociale · articles D711-1 à D711-11 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

    Art. D711-1I.-Le taux de la cotisation due au titre de l'emploi des salariés bénéficiaires d'un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l'article L.
  2. Art. D711-2Sous réserve des dispositions du 2° de l'article D.
  3. Art. D711-3Pour les personnes qui remplissent les conditions définies à l'article L.
  4. Art. D711-4Pour les personnes mentionnées à l'article L.
  5. Art. D711-5Pour les personnes mentionnées à l'article L.

  6. Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

    Art. D711-6Les dispositions du second alinéa de l'article 3 du décret n° 46-1428 du 12 juin 1946 sont applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle bénéficiaires d'un…
  7. Art. D711-7Les employeurs des salariés relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires bénéficient de la réduction de cotisations prévue à…
  8. Art. D711-8I.
  9. Art. D711-9I.-Pour les salariés visés au paragraphe 2 de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires, la réduction prévue à l'article L.
  10. Art. D711-10Pour les salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins, la réduction prévue à l'article L.
  11. Art. D711-11Les salariés relevant de régimes spéciaux de sécurité sociale mentionnés aux articles R.