Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

Code de la sécurité sociale · articles D711-1 à D711-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D711-1I.-Le taux de la cotisation due au titre de l'emploi des salariés bénéficiaires d'un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l'article L.
  2. Art. D711-2Sous réserve des dispositions du 2° de l'article D.
  3. Art. D711-3Pour les personnes qui remplissent les conditions définies à l'article L.
  4. Art. D711-4Pour les personnes mentionnées à l'article L.
  5. Art. D711-5Pour les personnes mentionnées à l'article L.