Section 3 : Cotisations.

Code de la sécurité sociale · articles D713-15 à D713-18 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D713-15Sous réserve des dispositions de l'article D.
  2. Art. D713-16Les cotisations dues par les militaires retraités ou leurs ayants cause, en application de l'article L.
  3. Art. D713-17En application de l'article L.
  4. Art. D713-18Les cotisations prévues à l'article D.