Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy

Code de la sécurité sociale · articles D752-2-1 à D752-2-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D752-2-1La caisse de mutualité sociale agricole mentionnée au troisième alinéa de l'article L.
  2. Art. D752-2-2La caisse de prévoyance sociale assure notamment l'affiliation des personnes relevant des missions mentionnées au premier alinéa de l'article D.
  3. Art. D752-2-3Une convention conclue entre la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée au troisième alinéa de l'article L.
  4. Art. D752-2-4Le conseil de suivi de l'activité de la caisse mentionné au quatrième alinéa de l'article L.
  5. Art. D752-2-5Le conseil de suivi se réunit, le cas échéant par un moyen de télécommunication, deux fois par an, sur convocation de son président.
  6. Art. D752-2-6Le conseil de suivi examine les résultats de l'activité de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy.