Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

Code de la sécurité sociale · articles D752-1 à D752-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D752-1Les dispositions de l'article R.
  2. Art. D752-2Les représentants des exploitants agricoles dans les conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à…