Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.

Code de la sécurité sociale · articles D755-42 à D755-45 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D755-42L'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article L.
  2. Art. D755-45En vue de l'affiliation des intéressés, les directions de la mer fournissent à la caisse d'allocations familiales, dès leur affiliation au régime de sécurité sociale des marins, la liste des marins…