Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.

Code de la sécurité sociale · article D755-11 · 1 article

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L’article

  1. Art. D755-11Le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de ses compléments et de sa majoration éventuels est identique à celui qui est applicable en métropole.