Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale · articles D756-4 à D756-7 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D756-4I.
  2. Art. D756-5I.
  3. Art. D756-6L'exonération des cotisations d'assurance maladie prévue au I de l'article L.
  4. Art. D756-7La valeur du plafond de la sécurité sociale mentionné à la présente section est la valeur annuelle de ce plafond, tel que prévu à l'article L.