Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
Code de la sécurité sociale · articles D756-3 à D756-7 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 2 : Assurance vieillesse article D756-3
- Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants articles D756-4 à D756-7
02Articles
Les 5 articles
Section 2 : Assurance vieillesse › Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.
Art. D756-3Pour l'ouverture du droit à l'allocation aux vieux travailleurs non salariés, il est tenu compte :Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants
Art. D756-4I.- Art. D756-5I.
- Art. D756-6L'exonération des cotisations d'assurance maladie prévue au I de l'article L.
- Art. D756-7La valeur du plafond de la sécurité sociale mentionné à la présente section est la valeur annuelle de ce plafond, tel que prévu à l'article L.