Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.
Code de la sécurité sociale · articles D761-2 à D761-9 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. D761-2L'arrêté prévu à l'article L.
- Art. D761-3Les personnels mentionnés à l'article L.
- Art. D761-4Les personnels mentionnés à l'article L.
- Art. D761-5Les dispositions des articles L.
- Art. D761-6Les personnels mentionnés aux articles L.
- Art. D761-7Le service des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité est confié aux sections constituées par les mutuelles auprès des administrations dont relèvent les personnels…
- Art. D761-8Le taux des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et de l'assurance vieillesse sont identiques à ceux qui sont applicables pour les personnels de l'Etat non titulaires…
- Art. D761-9Les personnels non titulaires de nationalité française bénéficiant, au 1er juillet 1980, des dispositions des décrets des 16 septembre 1947, 4 mars 1963 et 24 mars 1964 sont soumis aux dispositions…